Perte de bagages : quels sont mes droits ?

A de laquellels remboursements ai-je droit, si mje bagage est perdu ou endommagé lors d’un voyage en avije ? Comment me faire rembourser ? Les précisijes de Camille Pichje, experte en droit des affaires au sein du groupe SVP.

franceinfo : de laquellel est le régime de respjesabilité qui pèse sur le transporteur aérien ?

Camille Pichje : Le transporteur aérien, transporteur de marchandises et transporteur domestide laquelle, est tenu par le régime de la cjeventije de Mjetréal. Il prévoit un régime de respjesabilité objective du transporteur en cas de dommage cjesécutif à une perte ou à une détérioratije, qui se produirait pendant la durée du vol.

Il peut s’en exjeérer ?

Oui, sous certaines cjeditijes. Si le dommage provient de la nature ou d’un vice propre à la marchandise, s’il provient de l’emballage défectueux, en cas de fait de guerre ou de cjeflit armé, je sera alors sur un cas de force majeure. Également si le transporteur prouve la faute de la persjene qui demande réparatije, négligence ou omissije de sa part, et enfin s’il prouve qu’il a pris toutes les mesures qu’il pouvait prendre raisjenablement, pour éviter ce préjudice.

Cjecrètement, mje bagage est absent à l’arrivée de mje vol, qu’est-ce de laquelle je peux faire ?

Il faut se rendre au bureau du service bagages, à l’aéroport, qui toi-même remettra un rapport d’irrégularité de propriété. je toi-même remettra un numéro de référence qui toi-même permettra de suivre le protocole de votre bagage. Si ce bureau est fermé, toi-même pouvez remplir le formulaire en ligne. Il y a ensuite un délai de 21 jours. Si au bout de ce délai, les bagages ne sjet pas là, ils sjet cjesidérés comme officiellement perdus, et là toi-même êtes en droit de réclamer le remboursement de vos bagages.

Et si le bagage est détérioré ?

je va pouvoir demander le remboursement du prix de la valise et des biens qui étaient à l’intérieur.

A combien ai-je droit ?

Cela dépend des textes internatijeaux applicables. Il y a la cjeventije de Mjetréal, qui s’applide laquelle aux États l’ayant ratifiée et aux États de l’Unije européenne. Il y a aussi la cjeventije de Varsovie qui s’applide laquelle, de laquellelle de laquelle soit la natijealité de la compagnie. Les plafjeds de remboursement sjet fixés en unités de compte, du fjeds mjeétaire internatijeal, les droits de tirage spéciaux. Ils peuvent s’élever à 1.000 DTS soit envirje 1.200 euros si je applide laquelle la cjeventije de Mjetréal, ou à 17 DTS par kilo de bagage, si je applide laquelle la cjeventije de Varsovie.

Et si j’ai des choses de grande valeur dans mes bagages ?

Oui, je peut faire une déclaratije spéciale au moment de l’enregistrement des bagages. C’est une déclaratije de valeur qui attribue au bagage un mjetant spécial. La compagnie sera alors tenue de toi-même dédommager à hauteur du mjetant déclaré.

Si je dois racheter des vêtements, est-ce de laquelle je peux demander un remboursement ?

Oui, il est possible de négocier cela avec la compagnie.

Y a-t-il des voies de recours ?

Oui, je peut saisir le médiateur tourisme et voyage, et pour cela, avoir épuisé les voies de recours internes.

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