Conseil Municipal du 7 juillet 2022 : cette loi Climat et Résilience et le boulevard Jean Moulin au cœur de cette séance

Catégorie : La vie du conseil municipal

Frédéric Masquelier, Maire de Saint-Raphaël a présidé jeudi 7 juillet 2022, le Conseil Municipal de la Ville marqué par la gestion des golfs de l’Estérel, la requalification du boulevard Jean Moulin, l’adoption d’une motion relative à la loi « Climat et Résilience ». Les 40 délibérations inscrites à l’ordre du jour ont été adoptées à une large majorité.

La séance a débuté par des questions sur tables afin d’accorder la protection fonctionnelle à un collaborateur de Cabinet, à Patricia Hauteur, Adjointe déléguée à la politique sociale et au Maire. Victimes chacun de propos violents ou diffamatoires, et d’actes d’intimidation sur les réseaux sociaux ou en présentiel tous trois se sont vus accordés cette protection à l’unanimité.

Réflexion sur la requalification du boulevard Jean Moulin

La commune de Saint-Raphaël a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme et à cet égard s’interroge sur le devenir de certains secteurs dont le boulevard Jean Moulin. Ce boulevard est l’un des pivots structurants de la commune. Ce quartier, aujourd’hui en pleine mutation, a souffert d’une urbanisation mal maîtrisée où se côtoient le cimetière, des bâtiments d’activités et de commerces, des habitations individuelles et en constants générant des problèmes de fonctionnement citadin importants. Saint-Raphaël a sollicité le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE VAR) pour l’accompagner dans sa réflexion. Cette mission de conseil vise à étudier ce quartier tant sur le plan des vocations à visser ou à développer que sur le plan de la requalification citadine et paysagère. La problématique des accès et du trafic routier devra également faire partie intégrante de la réflexion à la fois sur le boulevard et les voiries secondaires.

Motion relative à la Loi  » Climat et Résilience « 

Le sujet majeur de ce Conseil a été l’adoption d’une motion relative à la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 et plus particulièrement à l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050. « Nous considérons que l’objectif est louable, nous ne sommes pas hostiles sur le principe. Cependant, cela conduit à une recentralisation des compétences en matière d’urbanisme. Cela signifie que nous nous retrouvons en quelque sorte sous la tutelle de la Région et ce n’est pas à l’échelon régional qu’il convient de fixer les règles d’urbanisme dans les communes, » a expliqué Frédéric Masquelier.

Une convention avec Estérel Côte d’Azur Agglomération pour la gestion des golfs

A partir du 1er janvier 2023, la commune de Saint-Raphaël reprendra la pleine disposition du parcours de Golf de 18 trous « Golf de l’Estérel » et, avec l’agglomération Estérel Côte d’Azur celle du parcours de 9 trous « Golf Académie ». Le Conseil a acté l’approbation d’une convention entre la Ville et la Communauté d’agglomération.

© photos : Franck Cluzel

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